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Création d’entreprise en France
La France, en Europe occidentale, englobe des villes médiévales, des villages alpins et des plages méditerranéennes. Paris, sa capitale, est célèbre pour ses maisons de couture, ses musées d'art classique, dont le Louvre, et ses monuments comme la tour Eiffel. Le pays est également réputé pour ses vins et sa cuisine raffinée. Les anciennes peintures rupestres de Lascaux, le théâtre romain de Lyon et le vaste château de Versailles témoignent de sa riche histoire.
Types de sociétés qui peuvent être créées en France :
SARL
EURL
SELARL
SA
SAS
SNC
SASU
SCP
La société à responsabilité limitée en France (SARL) :
La plus utilisé en France
Structure simple dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports
Pas de capital minimum
Capital réparti entre au moins deux associés
Entreprise gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non
Avantages
Pas de capital minimum
Le partage des bénéfices peut faire basculer le point d'imposition progressif dans une tranche d'imposition supérieure
Les bénéfices réalisés sur les parts sociales ne sont pas imposables
Une SARL peut être transformée en société anonyme sans liquidation
Inconvénients
Double imposition sur le rendement de la SARL et sur son capital ainsi que sur les revenus et le patrimoine de l'associé.
Les protocoles, les réunions d'actionnaires, les formulaires fiscaux, etc. sont plus coûteux.
La société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) :
Elle peut être considérée comme une catégorie spéciale de société à responsabilité limitée car l'EURL n'a qu'un seul actionnaire.
Avantages
Pas de capital minimum
Responsabilité de l'associé limitée au montant de ses apports
Possibilité de choisir entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés lorsque l'associé unique est une personne physique.
Inconvénients
Rédaction des statuts
Obligation de suivre le fonctionnement prévu par le cadre juridique
Transformation difficile de la société, notamment en SARL
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) :
Une forme particulière de SARL, la SELARL, a été créée pour les professionnels indépendants (avocats, médecins, etc.).
Avantages
La responsabilité des associés est limitée à leur apport en capital.
Il convient de mentionner que la rémunération éventuelle d'un gérant est déductible du revenu imposable.
Il est possible pour les associés de ne pas se verser de dividendes à la fin de l'année.
Inconvénients
Contraignante dans ses formalités de constitution.
Ses obligations comptables sont également un peu plus lourdes, la comptabilité d'engagement remplaçant la comptabilité de caisse généralement tenue par un professionnel individuel.
La société anonyme (SA) :
Un minimum de sept actionnaires est nécessaire pour créer une SA française. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Avantages
Les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leur participation au capital.
Lors de la constitution de la société, le capital doit être libéré pour moitié. Le reste peut être libéré dans les 5 ans.
Les parts sociales sont librement cessibles. Le capital peut également être augmenté en fonction des besoins de l'entreprise.
Elle se caractérise par une flexibilité contractuelle.
Elle est considérée par les investisseurs comme un gage de sécurité.
Inconvénients
La SA est réservée aux grands projets qui nécessitent des capitaux importants.
La constitution de cette société nécessite au moins la réunion de 7 actionnaires.
Elle a une structure assez lourde.
La SA doit nommer un commissaire aux comptes
La société par actions simplifiée (SAS)
Il s'agit d'une société similaire à la société par actions, mais elle est plus souple et ne nécessite que deux associés pour la création d'une société en France. Un président doit être nommé par les actionnaires.
Avantages
La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales,
Les actionnaires de la SAS peuvent payer leurs apports dans un délai de deux ans.
Elle dispose d'une très grande souplesse réglementaire.
Elle a pour organe maximum l'assemblée générale des actionnaires ou l'actionnaire unique.
Inconvénients
Le capital social d'une SAS doit être libéré d'au moins 50% lors de sa constitution
Une SAS peut émettre des obligations à tout moment et sans condition. Un commissaire à la vérification de son actif et de son passif doit cependant être nommé si la société ne dispose pas encore de deux bilans approuvés par les actionnaires.
Société en nom collectif (SNC)
Deux associés au moins sont nécessaires pour la constitution d'une société, dans la mesure où il s'agit d'une société de personnes. Les associés sont responsables des obligations et des dettes de la société à hauteur de leurs biens personnels. Aucun capital minimum n'est requis pour la création d'une société commerciale en France. Les activités commerciales des associés doivent être exercées sous le même nom commercial.
Avantages
Pas de capital initial requis
Les associés (au moins deux) peuvent choisir de gérer la société de manière indépendante
Souplesse dans la rédaction du contrat social
Possibilité de bénéficier du régime comptable simplifié
Inconvénients
Cependant, l'ouverture d'une Snc a un certain coût car la société doit être inscrite au registre des entreprises
Responsabilité subsidiaire des membres
Responsabilité illimitée
Obligation d'utiliser le régime comptable ordinaire au-delà d'un certain seuil
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Il s'agit d'une catégorie particulière de SAS avec un seul associé. Seules quelques règles de fonctionnement diffèrent de celles applicables à la SAS, simplifiant notamment le formalisme juridique.
Comme la SAS, la SASU est rarement adaptée à une entreprise en création.
Avantages
Simplification du formalisme.
La responsabilité de l'associé unique étant limitée aux apports.
Structure évolutive facilitant le partenariat.
Seule structure unipersonnelle où le dirigeant est affilié au régime social général.
Crédibilité pour les partenaires potentiels (banquiers, clients, fournisseurs).
Inconvénients
Frais et procédures lors de la création de la société.
Société civile professionnelle (SCP)
Cette forme de société permet à plusieurs personnes exerçant une même profession libérale de l'exercer en commun. Elles sont alors indéfiniment responsables des dettes sociales.
Aucun capital minimum n'est exigé.
Les bénéfices de la SCP sont imposés à l'impôt sur le revenu au niveau de chaque associé.
Avantages
2 associés au minimum.
Aucun capital social minimum n'est exigé.
Les conditions de libération du capital social sont spécifiques à chaque profession.
Inconvénients
Ils sont indéfiniment responsables des dettes de la société envers les tiers.
Chaque associé est également responsable sur l'ensemble de son patrimoine personnel des actes professionnels qu'il accomplit.
Lorsque la société n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant, s'il en perçoit une, n'est pas déductible du bénéfice imposable.
Sources
https://www.cabinet-roche.com/en/the-different-business-entities-in-france-starting-business-france/
https://www.cabinet-roche.com/en/legal-structure-in-france-sas-or-sarl/
https://www.companow.com/sasu-definition/
https://pelaezrestrepo.com/en/ventajas-principales-de-la-sociedad-por-acciones-simplificada-s-a-s/
https://www.companyformationfrance.com/types-of-french-companies
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/eurl/avantages-inconvenients-eurl/