Le Maroc offre des incitations attrayantes aux investisseurs. Il s'agit d'avantages financiers, fiscaux et douaniers qui peuvent être obtenus par le biais d'accords ou de contrats d'investissement avec l'État, sous réserve de satisfaire aux critères requis. 

Voici un résumé des incitations :

• Fonds de promotion des investissements (FPI) : Le FPI gère la contribution de l'État à certaines dépenses d'investissement. 

• Il s'agit notamment de :

• a. L'appui foncier : Le FIP couvre 20 % des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à l'investissement. b. Infrastructures externes : L'IFP participe aux dépenses d'infrastructures externes, dans la limite de 5 % du programme d'investissement global. c. Formation : L'IFP contribue au coût de la formation professionnelle liée au programme d'investissement, à hauteur de 20 % du coût de la formation.

• Fonds Hassan II pour le développement économique et social : L'État contribue aux dépenses visant à promouvoir l'investissement dans des secteurs industriels spécifiques et le développement de technologies modernes par l'intermédiaire de ce fonds.

• Exonération de la TVA à l'importation : en vertu de la section 123-22°-b du code général des impôts, certains projets d'investissement peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA à l'importation sur les biens, les matériaux et les outils directement importés par les entreprises ou pour leur compte.

• Exemption de TVA pour les projets d'investissement : Les projets d'investissement d'une valeur égale ou supérieure à 200 millions de dirhams peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA à l'importation sur les biens d'équipement, les matériels et l'outillage. Cette exonération est accordée pour une période de 36 mois à compter du démarrage de l'activité, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État.

Il existe des exonérations et des avantages fiscaux spécifiques pour les entreprises opérant dans divers secteurs, notamment les hôtels, les entreprises industrielles, les entreprises sportives, les sociétés de capital-risque, les entités de Casablanca Finance City et celles établies dans les zones franches (FTZ) : 

• Les entreprises hôtelières opérant dans le secteur du tourisme peuvent bénéficier d'une exonération temporaire sur leurs bénéfices liés au chiffre d'affaires à l'exportation pour une période de cinq ans à compter de la première opération d'exportation.

• Les entreprises industrielles exerçant des activités spécifiques, telles que définies par la réglementation, et les entreprises exerçant des activités de sous-traitance à l'intérieur ou à l'extérieur des zones industrielles, peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices fiscaux consécutifs à compter du début de leurs activités.

• Les sociétés sportives créées conformément à la loi sur l'éducation physique et les sports peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à compter de leur premier exercice d'activité.

• Les sociétés de capital-risque sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices provenant des activités d'achat et de vente ultérieures d'actions dans les sociétés qui soutiennent leur développement.

• Les sociétés installées à Casablanca Finance City, une zone financière dédiée, peuvent bénéficier d'incitations fiscales. Elles sont exonérées de l'impôt sur les sociétés sur leur chiffre d'affaires à l'exportation pendant les cinq premières années suivant l'acquisition du statut Casablanca Finance City. Par la suite, un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 8,75 % s'applique aux ventes à l'exportation.

• Les entreprises opérant dans les zones franches et exerçant des activités spécifiques telles que l'agroalimentaire, le textile, la métallurgie, la mécanique, l'électronique, la chimie et les services connexes bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés sur leur chiffre d'affaires à l'exportation pendant les cinq premières années suivant le début de leur activité.

• Actions cotées en bourse : Les entités non résidentes sont exonérées de l'impôt sur les plus-values de cession d'actions cotées à la bourse de Casablanca, à l'exception des parts de sociétés immobilières.

• Crédit d'impôt étranger : Le Maroc autorise le crédit de l'impôt sur le revenu payé sur les revenus gagnés en dehors du pays contre l'impôt sur le revenu payable au Maroc, si cela est prévu par une convention fiscale.

Aizen Consulting se fera un plaisir de vous guider dans vos projets d'investissement au Maroc.