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Les types de sociétés au Portugal
Le Portugal est un État membre de l’Union Européenne situé au sud-ouest de l’Europe regroupant 10,31 millions d’habitants. Lisbonne est la capitale du Portugal et sa ville la plus importante. Sa situation stratégique l’a converti en l’une des villes les plus influentes grâce à la domination de l’Atlantique.
Le Portugal est dirigé par Marcelo Rebelo De Sousa (depuis le 9 mars 2016) C’est un pays politiquement stable avec un gouvernement de gauche (Parti socialiste). Depuis 1974, il fait partie des pays développés et possède un indice de développement humain très élevé .
Au Portugal, il y’ a 8 types de sociétés :
Entreprises individuelles:
Entrepreneur en nom individuel / individual entrepreneur
Société unipersonnelle / Single-member company
Établissement individuel à responsabilité limitée / individual limited liability establishment
Entreprise collectives :
Société par actions / joint-stock company
Société anonyme /private limited company
Société en nom collectif / general partnership
Société en commandite / limited partnership
Société Coopérative / cooperative
Entrepreneur en nom individuel :
Pas de montant minimum pour le capital social
Responsabilité illimitée : l'entrepreneur est responsable de toutes les dettes de l’entreprise.
Les biens personnels et les actifs de l’entreprise sont unis
Avantages :
Contrôle total de l’entreprise
Possibilité de réduire les coûts fiscaux
Pas de capital social minimum.
Inconvénients :
Risque lié à l’unification des biens personnels et des actifs de l’entreprise
Difficulté à obtenir un crédit pour les fonds
Société unipersonnelle :
valeur minimale de 1€ pour le capital social
Responsabilité limitée au montant du capital social
Avantages :
contrôle total de l’entreprise
Capital minimum réduit
Les biens personnels du propriétaire ne répondent pas aux dettes contractées par la société, car ils sont séparés des actifs de la société
Inconvénients :
pas d’avantage fiscal
Plus complexe à gérer
Établissement individuel à responsabilité limitée :
capital minimum de 5000€ dont 1/3 sous forme monétaire
Les actifs de l’entreprise et les actifs de l’entrepreneur sont indépendants les uns des autres.
En cas de faillite du titulaire d'une cause liée à l'activité de l'entreprise, le propriétaire de l'entreprise répond à tous ses biens personnels et de société par les dettes (à condition que cela prouve qu'aucune séparation complète des marchandises n'a eu lieu).
Société par action :
minimum deux partenaires
Minimum de 5000€ de capital
Actifs de l’entreprise indépendants des biens personnels des partenaires
Responsabilité limitée au capital social
Le capital répond aux dettes de la société
Avantages :
séparation des avoirs personnels des actifs de la société
Les avoirs personnels ne répondent pas aux dettes de la société
Facilité d’organisation des fonds et des investissements
Inconvénients :
pas de contrôle de l’entreprise par un entrepreneur
Complexité dans la constitution et la dissolution de l’entreprise
Capital social minimum
Un membre peut être appelé par les créanciers pour comptabilisé la totalité du capital
Société anonyme :
minimum de 5 associés uniques ou collectifs ou bien un membre unique à condition de constituer une société
Minimum de 50 000€ de capital
Chaque associé est responsable de la valeur des actions auxquelles il est abonné
Avantages :
chaque associé n’est responsable que de ses contributions
Facilité d’organisation des fonds et investissements
Inconvénients :
grande dilution du contrôle de l’entreprise (du plus petit au plus grand actionnaire)
Dissolution et constitution complexes et couteuse
Entreprise soumise à une surveillance stricte si cotée sur un marché des capitaux
Société en nom collectif :
minimum de 2 associés
Pas de minimum obligatoire de capital
Responsabilité illimité : les membres répondent à leur parts et aussi aux inscriptions de tous les autres membres
Patrimoine des membres et actifs sont fusionnés
L'une des principales caractéristiques de ce type de société fonctionne en même temps que l'avantage et le désavantage - la responsabilité solidaire. C'est-à-dire que chaque partenaire répond non seulement à ses dettes mais aussi aux dettes de tous les autres partenaires.
Société en commandite :
société mixte car il y a deux types de partenaires : associé commandité et associé commanditaire
Deux formes de partenariat sont possible
Capital minimum de 50 000€
Responsabilité différente selon le types de membre (commanditaire n’est responsable que de ses inscription, commandité est responsable des toutes les dettes, dont celles des autres partenaires)
Le patrimoine personnel est totalement distinct des actifs de l’entreprise pour les commanditaires
Coopérative :
Sans but lucratif, librement constituée
Capital et composition variable
Minimum de 2500€ de capital
La responsabilité des membres est limitée au montant du capital souscrit.
Création de l’entreprise par acte public et instrument privé
Sources :
https://www.retraitesansfrontieres.fr/destinations/portugal/benefices/